Avis n° 1064 MET/AU/ISLV du 30/12/2013
Publié par le Pays à titre d'information
Intitulé :
Service de l'urbanisme. - 2° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers aux îles Sous-le-Vent pour la période du 16 au 20 décembre 2013
Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 5 du 17/01/2014 à la page 1460 dans la partie Avis officiels
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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