Arrêté n° 188 MLA du 09/01/2014
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 188 MLA du 9 janvier 2014 portant délégation de signature du ministre du logement, des affaires foncières, de l'économie numérique et de l'artisanat, chargé de l'accession à la propriété des logements sociaux et des remblais maritimes et de la communication, porte-parole du gouvernement, à Mlle Hinatea Tama-Georges
Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 5 du 17/01/2014 à la page 1443 dans la partie MLA
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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