Avis n° 4052 DAF.REC-HYP du 31/12/2013
Publié par le Pays à titre d'information
Intitulé :
Direction des affaires foncières. - Avis de curatelle n° 4052 DAF.REC-HYP du 31 décembre 2013 aux successions et biens vacants
Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 5 du 17/01/2014 à la page 1460 dans la partie Avis officiels
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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