Arrêté n° 231 MRM du 09/01/2014

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 231 MRM du 9 janvier 2014 abrogeant l'arrêté n° 8753 MRM du 23 novembre 2012 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. John Heiva Ly sis à Kaukura, commune de Arutua (Exploitant n° 120)

Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 5 du 17/01/2014 à la page 1433 dans la partie MRM
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 8753 MRM du 23/11/2012 (texte abrogé)

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