Arrêté n° 232 MRM du 09/01/2014

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 232 MRM du 9 janvier 2014 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Helamana Flore Emeterio Alvarez sis à Takaroa, commune de Takaroa (Exploitant n° 3)
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 5 du 17/01/2014 à la page 1434 dans la partie MRM
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 3447 MPF du 02/05/2017

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