Arrêté n° 234 MRM du 09/01/2014

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 234 MRM du 9 janvier 2014 modifiant l'arrêté n° 2827 MRM du 16 juin 2009 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Bertrand Charles Meyer sis aux Gambier, commune des Gambier (Exploitant n° 253)

Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 5 du 17/01/2014 à la page 1436 dans la partie MRM
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :


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