Arrêté n° 235 MRM du 09/01/2014

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 235 MRM du 9 janvier 2014 modifiant l'arrêté n° 3859 MRM du 18 mai 2012 modifié portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Puea sis aux Gambier, commune des Gambier (Exploitant n° 346)

Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 5 du 17/01/2014 à la page 1437 dans la partie MRM
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :


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