Arrêté n° 254 MLA du 09/01/2014
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 254 MLA du 9 janvier 2014 portant abrogation de l'arrêté n° 8557 MLA du 21 octobre 2013 autorisant la location d'une emprise (lot 3) à détacher de la terre dénommée "propriété H.-Smith n° 1 partie", cadastrée section DH n° 17, sise à Tahiti, commune de Teva I Uta, commune associée de Papeari, au profit de Mme Marlène Titaina Taiarui
Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 5 du 17/01/2014 à la page 1456 dans la partie MLA
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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