Arrêté n° 18 CM du 10/01/2014

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 18 CM du 10 janvier 2014 portant déclaration d'utilité publique l'aménagement de la route territoriale n° 2, rectification de deux virages du PK 31,200 au PK 33,400 à Mahaena dans la commune de Hitia'a O Te Ra et de cessibilité des parcelles de terre nécessaires à cette opération
(NOR : DEQ1302581AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 5 du 17/01/2014 à la page 870 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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