Arrêté n° 260 MSE du 10/01/2014
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 260 MSE du 10 janvier 2014 portant refus d'agrément de Mme Isabelle Pani épouse Tautahana en qualité d'accueillant familial
Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 5 du 17/01/2014 à la page 1440 dans la partie MSE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
Lire le texte initial paru au Journal Officiel