Arrêté n° 22 CM du 10 janvier 2014 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 26-2013 CG.RSPF du 10 décembre 2013 relative à l'avenant n° 5 au contrat d'objectifs entre la Caisse de prévoyance sociale et le Centre hospitalier de Polynésie française relatif à la mise en place de l'activité de greffe rénale (hémodialyse)
(NOR : CPS1302876AC)