Arrêté n° 23 CM du 10 janvier 2014 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 27-2013 CG.RSPF du 10 décembre 2013 relative à l'avenant n° 4 au contrat d'objectifs entre la Caisse de prévoyance sociale et le Centre hospitalier de Polynésie française relatif à la mise en place de l'activité de greffe rénale
(NOR : CPS1302877AC)