Arrêté n° 24 CM du 10/01/2014

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 24 CM du 10 janvier 2014 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 28-2013 CG.RSPF du 10 décembre 2013 relative à l'avenant n° 11 à la convention cadre pour l'établissement de contrats d'objectifs relatifs aux missions des praticiens du Centre hospitalier de Polynésie française et de la direction de la santé dans les structures de santé publique
(NOR : CPS1302878AC)

Paru au Journal Officiel 2014 n° 5 du 17/01/2014 à la page 910 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
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