Arrêté n° 29 CM du 10/01/2014

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 29 CM du 10 janvier 2014 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 33-2013 CG.RSPF du 10 décembre 2013 relative à l'avenant n° 12 à la convention du 1er mars 2001 entre la Caisse de prévoyance sociale et le centre médical de Mamao (DGF 2014)
(NOR : CPS1302883AC)

Paru au Journal Officiel 2014 n° 5 du 17/01/2014 à la page 964 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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