Arrêté n° 30 CM du 10/01/2014

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 30 CM du 10 janvier 2014 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 34-2013 CG.RSPF du 10 décembre 2013 relative à l'avenant n° 6 à la convention du 9 juillet 2008 entre la Caisse de prévoyance sociale et le centre Te Tiare
(NOR : CPS1302884AC)

Paru au Journal Officiel 2014 n° 5 du 17/01/2014 à la page 978 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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