Arrêté n° 31 CM du 10 janvier 2014 rendant exécutoire la délibération n° 23-2013 CA/OPH du 22 novembre 2013 de l'établissement public à caractère industriel et commercial dénommé "Office polynésien de l'habitat" portant modification des conditions et modalités financières de la mise en accession des lots des opérations Erima 1 et 2 à Arue
(NOR : OPH1302741AC)