Arrêté n° 32 CM du 10/01/2014

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 32 CM du 10 janvier 2014 rendant exécutoire la délibération n° 24-2013 CA/OPH du 22 novembre 2013 de l'établissement public à caractère industriel et commercial dénommé "Office polynésien de l'habitat" portant conditions et modalités financières de la mise en accession des lots de l'opération Erima 3 à Arue
(NOR : OPH1302742AC)

Paru au Journal Officiel 2014 n° 5 du 17/01/2014 à la page 984 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
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