Arrêté n° 33 CM du 10/01/2014

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 33 CM du 10 janvier 2014 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'Office polynésien de l'habitat pour financer la finalisation d'un programme de 34 kits attribués par le FDA
(NOR : OPH1302598AC)
(texte retiré)

Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 5 du 17/01/2014 à la page 870 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Retiré par : Arrêté n° 1411 CM du 16/10/2014

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