Arrêté n° 36 CM du 10/01/2014

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 36 CM du 10 janvier 2014 rendant exécutoire la délibération n° 18-2013 CA du 29 octobre 2013 relative au programme du fonds d'action sanitaire, sociale et familiale (FASS) pour l'exercice 2014
(NOR : CPS1302660AC)

Paru au Journal Officiel 2014 n° 5 du 17/01/2014 à la page 987 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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