Arrêté n° 37 CM du 10/01/2014

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 37 CM du 10 janvier 2014 rendant exécutoire la délibération n° 5-2013 CA.RNS du 12 novembre 2013 relative au programme du fonds d'action sanitaire, sociale et familiale (FASS) du régime des non-salariés pour l'exercice 2014
(NOR : CPS1302661AC)

Paru au Journal Officiel 2014 n° 5 du 17/01/2014 à la page 1001 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Page précédente