Arrêté n° 41 CM du 10 janvier 2014 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 6-2013 CA.RNS du 26 novembre 2013 relative à l'avenant n° 18 à la convention du 25 octobre 1999 entre la CPS et le CHPF, fixant le financement du Centre hospitalier de la Polynésie française pris en charge par les régimes de protection sociale pour l'exercice 2014 (DGF)
(NOR : CPS1302667AC)