Arrêté n° 43 CM du 10/01/2014

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 43 CM du 10 janvier 2014 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 7-2013 CA.RNS du 26 novembre 2013 relative à l'avenant n° 9 à la convention cadre pour l'établissement de contrats d'objectifs relatifs aux missions en Polynésie spécialistes extérieurs entre la CPS et le CHPF
(NOR : CPS1302669AC)

Paru au Journal Officiel 2014 n° 5 du 17/01/2014 à la page 1028 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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