Arrêté n° 44 CM du 10/01/2014

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 44 CM du 10 janvier 2014 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 27-2013 CA du 25 novembre 2013 relative à l'avenant n° 10 à la convention cadre pour l'établissement de contrats d'objectifs relatifs aux missions des praticiens du CHPF et de la direction de la santé dans les structures de santé publique
(NOR : CPS1302670AC)

Paru au Journal Officiel 2014 n° 5 du 17/01/2014 à la page 1035 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
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Texte modificatif :


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