Arrêté n° 47 CM du 10/01/2014

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 47 CM du 10 janvier 2014 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 9-2013 CA.RNS du 26 novembre 2013 relative à l'avenant n° 4 au contrat d'objectifs entre la CPS et le CHPF relatif à la mise en place de l'activité de greffe rénale
(NOR : CPS1302673AC)

Paru au Journal Officiel 2014 n° 5 du 17/01/2014 à la page 1049 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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