Arrêté n° 49 CM du 10 janvier 2014 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 10-2013 CA.RNS du 26 novembre 2013 relative à l'avenant n° 5 au contrat d'objectifs entre la CPS et le CHPF relatif à la mise en place de l'activité de greffe rénale (hémodialyse)
(NOR : CPS1302675AC)