Arrêté n° 53 CM du 10/01/2014

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 53 CM du 10 janvier 2014 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 13-2013 CA.RNS du 26 novembre 2013 relative à la convention cadre pour l'établissement d'un contrat d'objectifs et de moyens relatif à la mise en place d'une sectorisation de pédopsychiatrie au CHPF
(NOR : CPS1302679AC)

Paru au Journal Officiel 2014 n° 5 du 17/01/2014 à la page 1077 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
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