Arrêté n° 38 DIPAC/FIP du 08/01/2014

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° 38 DIPAC/FIP du 8 janvier 2014 portant modification de l'arrêté de financement n° 1382 DIPAC/FIP du 24 juin 2013 pour l'opération «Amélioration et rénovation de la station d'épuration de Povai - tranche ferme», volet : Assainissement, année de programmation 2013

Paru au Journal Officiel 2014 n° 5 du 17/01/2014 à la page 444 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 1382 DIPAC/FIP du 24/06/2013

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