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Délibération n° 2014-1 APF du 09/01/2014

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Délibération n° 2014-1 APF du 9 janvier 2014 portant approbation du compte financier de l'exercice 2012 du Groupement des établissements de Polynésie pour la formation continue et affectation de son résultat
(NOR : GRE1301042DL)

Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 5 du 17/01/2014 à la page 447 dans la partie Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la Commission Permanente
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Travaux préparatoires / Echanges :

  • Arrêté n°1014 CM du 25/07/2013
  • Rapport de l'Assemblée du 24/10/2013
  • Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 09/01/2014

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