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Délibération n° 2014-7 APF du 09/01/2014

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Délibération n° 2014-7 APF du 9 janvier 2014 portant approbation du compte financier de l'exercice 2012 du collège de Mahina et affectation de son résultat
(NOR : DES1301988DL)

Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 5 du 17/01/2014 à la page 767 dans la partie Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la Commission Permanente
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Travaux préparatoires / Echanges :

  • Rapport de l'Assemblée du 25/10/2013
  • Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 09/01/2014

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