Arrêté n° 56 CM du 13/01/2014

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 56 CM du 13 janvier 2014 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 12-2013 CA.RNS du 26 novembre 2013 relative à la convention cadre pour l'établissement d'un contrat d'objectifs et de moyens relatif à la mise en place du service de médecine isotopique au CHPF
(NOR : CPS1302681AC)

Paru au Journal Officiel 2014 n° 5 du 17/01/2014 à la page 1106 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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