Arrêté n° 58 CM du 13 janvier 2014 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 34-2013 CA du 25 novembre 2013 relative à l'avenant n° 36 à la convention entre la CPS et la clinique Cardella (DGF 2014) et au contrat de moyens entre les deux établissements
(NOR : CPS1302684AC)