Arrêté n° 61 CM du 13/01/2014

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 61 CM du 13 janvier 2014 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 16-2013 CA.RNS du 26 novembre 2013 relative à l'avenant n° 12 à la convention du 1er mars 2001 entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et le centre médical de Mamao (DGF 2014)
(NOR : CPS1302687AC)

Paru au Journal Officiel 2014 n° 5 du 17/01/2014 à la page 1177 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
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