Arrêté n° 67 CM du 13/01/2014
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 67 CM du 13 janvier 2014 rendant exécutoire la délibération n° 19-2013 CA.RNS du 26 novembre 2013 relative à l'avenant n° 8 à la convention entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et l'Association polynésienne d'aide aux insuffisants respiratoires "APAIR Tahiti"
(NOR : CPS1302693AC)
(NOR : CPS1302693AC)
Paru au Journal Officiel 2014 n° 5 du 17/01/2014 à la page 1211 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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