Arrêté n° 68 CM du 13/01/2014

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 68 CM du 13 janvier 2014 rendant exécutoire la délibération n° 39-2013 CA du 25 novembre 2013 relative à l'avenant n° 3 à la convention entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et la société "Isis Polynésie"
(NOR : CPS1302694AC)

Paru au Journal Officiel 2014 n° 5 du 17/01/2014 à la page 1216 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Page précédente