Arrêté n° 69 CM du 13 janvier 2014 rendant exécutoire la délibération n° 20-2013 CA.RNS du 26 novembre 2013 relative à l'avenant n° 3 à la convention entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et la société "Isis Polynésie"
(NOR : CPS1302695AC)