Arrêté n° 82 CM du 13/01/2014

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 82 CM du 13 janvier 2014 rendant exécutoire la délibération n° 47-2013 CA du 25 novembre 2013 relative à l'avenant 1 à la convention destinée à organiser les rapports entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et les sages-femmes libérales
(NOR : 1302710AC)
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 2014 n° 5 du 17/01/2014 à la page 1294 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 435 CM du 20/03/2014

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