Arrêté n° 85 CM du 13/01/2014

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 85 CM du 13 janvier 2014 rendant exécutoire la délibération n° 30-2013 CA.RNS du 26 novembre 2013 relative à l'avenant n° 7 à la convention du 26 juillet 2006 entre l'association des pédicures-podologues de Polynésie française et la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française
(NOR : 1302713AC)
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 2014 n° 5 du 17/01/2014 à la page 1309 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 436 CM du 20/03/2014

    • Page précédente