Arrêté n° 86 CM du 13 janvier 2014 rendant exécutoire la délibération n° 49-2013 CA du 25 novembre 2013 relative à l'avenant n° 3 à la convention type de transport sanitaire terrestre destinée à organiser les rapports entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et les transporteurs
(NOR : 1302714AC)
(texte abrogé)