Arrêté n° 89 CM du 13 janvier 2014 rendant exécutoire la délibération n° 32-2013 CA.RNS du 26 novembre 2013 relative à l'avenant n° 5 à la convention type du 17 août 2005 de prise en charge en tiers payant des semelles orthopédiques entre l'association des pédicures-podologues de Polynésie française et la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française
(NOR : 1302717AC)
(texte abrogé)