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Délibération n° 2014-9 APF du 10/01/2014

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Délibération n° 2014-9 APF du 10 janvier 2014 portant approbation du compte financier de l'exercice 2012 du collège de Ua Pou et affectation de son résultat
(NOR : DES1301545DL)

Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 6 du 21/01/2014 à la page 1481 dans la partie Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la Commission Permanente
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Travaux préparatoires / Echanges :

  • Arrêté n°1345 CM du 07/10/2013
  • Rapport de l'Assemblée du 25/10/2013
  • Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 09/01/2014

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