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Délibération n° 2014-15 APF du 10/01/2014

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Délibération n° 2014-15 APF du 10 janvier 2014 portant approbation du compte financier de l'exercice 2012 du collège de Bora Bora et affectation de son résultat
(NOR : DES1302110DL)

Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 6 du 21/01/2014 à la page 1745 dans la partie Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la Commission Permanente
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Travaux préparatoires / Echanges :

  • Arrêté n°1585 CM du 13/11/2013
  • Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 09/01/2014

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