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Délibération n° 2014-19 APF du 10/01/2014

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Délibération n° 2014-19 APF du 10 janvier 2014 portant approbation du compte financier et affectation du résultat de l'Institut d'insertion médico-éducatif pour l'exercice 2012
(NOR : IME1301756DL)

Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 6 du 21/01/2014 à la page 1880 dans la partie Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la Commission Permanente
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Travaux préparatoires / Echanges :

  • Arrêté n°1233 CM du 29/08/2013
  • Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 09/01/2014

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