Arrêté n° 108 CM du 13 janvier 2014 rendant exécutoire la délibération n° 44-2013 CG.RSPF du 10 décembre 2013 relative à l'avenant n° 1 à la convention destinée à organiser les rapports entre la Caisse de prévoyance sociale et les sages-femmes libérales de Polynésie française
(NOR : CPS1302894AC)