Arrêté n° 110 CM du 13/01/2014

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 110 CM du 13 janvier 2014 rendant exécutoire la délibération n° 46-2013 CG.RSPF du 10 décembre 2013 relative à l'avenant n° 12 à la convention cadre entre la Caisse de prévoyance sociale et les syndicats de pharmaciens
(NOR : CPS1302896AC)

Paru au Journal Officiel 2014 n° 5 du 17/01/2014 à la page 1412 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
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