Arrêté n° 111 CM du 13 janvier 2014 rendant exécutoire la délibération n° 47-2013 CG.RSPF du 10 décembre 2013 relative à l'avenant n° 5 à la convention type du 17 août 2005 de prise en charge en tiers payant des semelles orthopédiques entre la Caisse de prévoyance sociale et l'association des pédicures-podologues
(NOR : CPS1302897AC)