Arrêté n° 113 CM du 13 janvier 2014 rendant exécutoire la délibération n° 49-2013 CG.RSPF du 10 décembre 2013 relative à l'avenant n° 3 à la convention type de transport sanitaire terrestres destinée à organiser les rapports entre la Caisse de prévoyance sociale et les transporteurs
(NOR : CPS1302899AC)