Arrêté n° 116 CM du 13/01/2014

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 116 CM du 13 janvier 2014 fixant les niveaux maximaux admissibles de contamination radioactive pour les denrées alimentaires et les aliments pour animaux
(NOR : DAE1302737AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 6 du 21/01/2014 à la page 1920 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
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Texte modificatif :

  • Modifié par : Arrêté n° 1320 CM du 08/09/2016

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