Arrêté n° 99 CM du 13/01/2014

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 99 CM du 13 janvier 2014 rendant exécutoire la délibération n° 35-2013 CG.RSPF du 10 décembre 2013 relative à l'avenant n° 4 à la convention entre la Caisse de prévoyance sociale et la SCM Polyscan
(NOR : CPS1302885AC)

Paru au Journal Officiel 2014 n° 5 du 17/01/2014 à la page 1345 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
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