Arrêté n° 307 MRM du 13/01/2014

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 307 MRM du 13 janvier 2014 portant suspension du bénéfice d'une licence de pêche professionnelle de la SC Titaua-Tautai pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française

Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 5 du 17/01/2014 à la page 1439 dans la partie MRM
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 64 MPA du 15/07/2008

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