Arrêté n° 310 MLA du 14/01/2014
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 310 MLA du 14 janvier 2014 portant affectation des parcelles de terre dépendant du domaine Vaiharo dénommées "parcelle D partie", "chemin du motu nord" et "parcelle D partie lot C", cadastrées commune de Huahine, commune associée de Fare, sections AK n° 114, AK n° 115 et AL n° 3, au profit de la direction de l'équipement
Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 6 du 21/01/2014 à la page 1944 dans la partie MLA
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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